Recherche de avec pour avocat SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 décembre 2022, 455267
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Mme E... B... a porté plainte contre M. A... C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Lorraine de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de Moselle de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 15 novembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 03 juillet 2020, 433466
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 août et 6 septembre 2019 et le 15 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juin 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a prononcé l'inscription de M. C... A... B...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 24 décembre 2019, 431345
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : Le président de l'université de Pau et des pays de l'Adour a porté plainte contre M. B... A... devant la section disciplinaire de l'université de Pau et des pays de l'Adour. Par une décision du 5 mai 2017, la section disciplinaire a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche au sein de l'université assortie de la privation de la moitié du traitement. Par une décision du 18 mars 2019, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 23 novembre 2016, 383134
55-04-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. INTRODUCTION DE... ...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de Loire-Atlantique de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. B...A...devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays de la Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 18 février 2013, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A...la sanction du blâme. Par une décision du 26 mai 2014, la...
| France, Conseil d'État, 8ème ssjs, 18 décembre 2015, 369977
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune de Lorgues prononçant son licenciement et de condamner la commune à lui verser les sommes de 117 000 euros au titre des rémunérations qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme de son contrat, 900 euros au titre de l'indemnité de licenciement et 5 000 euros au titre du préjudice moral. Par un jugement n° 0900634 du 1er juillet 2010, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision de licenciement et condamné la commune...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2014, 378406
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant au..., Antilles néerlandaises ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1200060 du 9 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier Louis-Constant Fleming lui a refusé le bénéfice du régime de l'accident...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2014, 373102
...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 novembre 2013, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301720 du 17 octobre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision du 18 septembre 2013 par laquelle son inscription en 5ème année d'études d'odontologie à l'université de Reims - Champagne-Ardenne a été refusée et, d'autre part, à ce qu'il...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 27 avril 2012, 348259
02-02-04 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES. - INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ ET DE LA VALORISATION DES TRAVAUX D'UN... ...SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 8 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bertrand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 mars 2011 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision du 12 avril 2010 de la chambre disciplinaire...
