Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO & GOULET ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 18 juillet 2024, 469222
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, Mmes C...,G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., S..., MM. T..., U..., V..., W..., X..., Y..., AA..., Z..., AB..., AC... et AD..., AE..., AF..., AG..., M. et Mme A..., M. et Mme D..., M. et Mme F..., M. et Mme B... et M. et Mme E... ont demandé au tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 12 juillet 2024, 464958
135-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - RÉGION. - INTERVENTION AU SOUTIEN DE LA CONTESTATION DE LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’INSTALLER UN... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu les procédures suivantes : La société Boralex Massif du Devès a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de...
