Recherche de avec pour avocat SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 15 juin 2021, 441634
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire enregistrés les 6 juillet, 6 et 9 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 janvier 2020 de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD qui : - lui interdit, pendant une durée de quatre ans, d'une part, de participer à toute manifestation sportive donnant lieu...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 décembre 2020, 447435
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 et 17 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 2 novembre 2020 de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD qui lui a interdit, pendant une durée de quatre ans : - de...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 17 décembre 2020, 441444
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu les procédures suivantes : 1°/ Sous le n° 441444, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 3 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société US Orléans Loiret Football demande Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mai 2020 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football a réformé, en la privant de tout effet, la décision de l'assemblée générale de la Ligue de football professionnel du 20 mai 2020...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 02 octobre 2020, 430133
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a prononcé à son encontre l'interdiction, pendant une durée de neuf mois, d'une part de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement de toute manifestation sportive donnant lieu à une...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 juillet 2020, 441443
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 441443, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 juin et 3 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société US Orléans Loiret Football demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 mai 2020 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football a réformé, en la...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 01 juillet 2020, 433747
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : L'EUSRL Gazélec FC Ajaccio a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 juillet 2019, par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion de la Fédération française de football a retiré la décision de la commission de contrôle des clubs professionnels prononçant...
| France, Conseil d'État, 26 juin 2020, 441163
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 et 22 juin au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Espérance Sportive Troyes Aube Champagne ESTAC et la société anonyme sportive professionnelle SASP Clermont Foot 63 demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 30 avril 2020 par...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 28 février 2020, 433886
54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - REP CONTRE UNE MESURE DE SUSPENSION PROVISOIRE... ...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 août 2019 et 23 janvier 2020, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juillet 2019 par laquelle la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage l'a suspendu...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 septembre 2019, 433887
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 10 juillet 2019 par laquelle la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD l'a suspendu provisoirement, à titre conservatoire, en premier lieu, de la participation directe ou...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 18 juillet 2019, 430133
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 25 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme A...B...demande au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2019 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre l'interdiction, pendant une durée de neuf mois, de participer directement...
