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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 10 octobre 2005, 03MA01862

...SCP SEBBAR AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01862, présentée par la SCP Sebbar-Amblard, avocat, pour M. Y... X, élisant domicile chez M. X... X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102833 en date du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 30 mars 2001, par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 30 mars 2001 ; 3...

France | 10/10/2005 | 5eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 02 décembre 2004, 02MA01084

...SCP SEBBAR AMBLARD...Vu la télécopie reçue le 10 juin 2002 et la requête enregistrée le 12 juin 2002 présentée pour Mme Nathalie X, élisant domicile ..., par la SCP Sebbar-Amblard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à statuer sur sa demande en réparation du préjudice issu de sa contamination par le virus de l'hépatite C au centre hospitalier de Gap ; 2° de condamner solidairement l'établissement français du sang et le centre hospitalier de Gap à lui verser une somme de...

France | 02/12/2004 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 21 octobre 2004, 00MA01590

...SCP SEBBAR AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2000, présentée pour M. Antoine X et Mme Amparo Y, son épouse, élisant domicile ..., par Me Sebbar, avocat ; Les époux X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°00-3004, en date du 13 juin 2000, par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'échange de parcelles auquel il a été procédé entre la commune d'Eygliers et les consorts Z par acte notarié du 10 mars 1999 ; ................................................. Vu les autres pièces du dossier...

France | 21/10/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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