Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP TEISSEDRE SARRAZIN dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2018, 17MA03908

68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP TEISSEDRE SARRAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Bouzigues a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet pour l'hébergement d'un stagiaire sur son exploitation agricole d'ovins et de caprins. Par un jugement n° 1505242 du 18 juillet 2017, le...

France | 23/10/2018 | 9ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 28 avril 2017, 15MA04755

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SCP TEISSEDRE SARRAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 juin 2014 par laquelle le président de l'université de Montpellier a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée, d'enjoindre à l'université de Montpellier de réexaminer le principe du renouvellement de son engagement et de condamner l'université de Montpellier à lui verser la somme de 23 000...

France | 28/04/2017 | 9ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award