Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 12 avril 2022, 451408

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : Le syndicat Confédération française démocratique du travail CFDT Interco Meuse et la Fédération Interco CFDT ont demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision portant procès-verbal de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire CAP de catégorie C du centre de gestion de la fonction publique territoriale CGFPT de la Meuse du 6 décembre 2018, ainsi que la décision du 12 décembre 2018 du président du bureau de vote...

France | 12/04/2022 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 24 juillet 2019, 411058

66-07-01 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - PRISE EN COMPTE PAR L'AUTORITÉ... ...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : M. C...B...et l'union départementale GCT du Puy-de-Dôme ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme du 31 janvier 2013 autorisant Me D...A..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Philippe Schiochet...

France | 24/07/2019 | 4ème - 1ère chambres réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award