| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 14 novembre 2022, 20MA00890
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49-04-05 Police. Police générale. Salubrité publique. ... ...SCP TREINS KENNOUCHE TREINS POULET VIAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 14MA00316, le 21 janvier 2014, présentée pour Mme F...D...et M. E... A..., demeurant ...en Allemagne, par Me B... ; Mme D...et M. A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200436 du 22 novembre 2013 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2011 par lequel le maire de Fournels les a mis en demeure de procéder à des travaux afin de...