Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCPA DEVAUCHELLE - COTTIGNIES - LEROUX-LEPAGE - CAHITTE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5 (bis), 30 mars 2006, 04DA00237

...SCPA DEVAUCHELLE COTTIGNIES LEROUX-LEPAGE CAHITTE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lucienne X, née Y, demeurant ..., par la SCPA Devauchelle, Cottignies, Leroux-Lepage, Cahitte ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2534 en date du 30 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Somme à lui verser, d'une part, la somme de 9 146,94 euros 60 000 francs au titre des préjudices qu'elle a subis à l'occasion...

France | 30/03/2006 | 1re chambre - formation a 5 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 02DA00360

...SCPA DEVAUCHELLE - COTTIGNIES - LEROUX-LEPAGE - CAHITTE...Vu le recours, enregistré le 26 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 991459 en date du 31 décembre 2001 du tribunal administratif d'Amiens qui a, d'une part, à la demande de M. Marcel X, annulé la décision du 28 octobre 1998 de la commission départementale des transports touristiques et débits de boissons lui refusant le transfert d'une licence de 4ème catégorie et la décision du...

France | 06/11/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award