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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SEBASTIEN LEGUAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aude a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle. Par un jugement n° 2102832 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M. A..., représenté par Me Leguay, demande à la cour...

67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...SELARL SEBASTIEN LEGUAY...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, présentée pour M. Maxime A demeurant ..., par la Selarl Sébastien Leguay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801903 en date du 16 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de la commune d'Alès et de la compagnie d'assurances SMACL à lui verser la somme de 506 210,07 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa...