Recherche de avec pour avocat SELARL ADEOJURIS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 décembre 2018, 17NT01642
...SELARL ADEOJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2015 par lequel le maire de Chaudefonds-sur-Layon, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section A n° 1350, située au lieu-dit les Rosayes sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1506180 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 février 2017, 15NT02214
...SELARL ADEOJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux décisions du 21 mars 2013 par laquelle le préfet de la Mayenne a délivré à l'Earl de la Bodinière et à l'Earl Béchu une autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface respective de 5,3 et 2 ha situées sur le territoire de la commune de Chailland, ensemble la décision du 15 avril 2013 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1304149 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 octobre 2016, 15NT00163
...SELARL ADEOJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 juin 2010 du directeur général de FranceAgriMer diminuant de 52 370 litres le quota laitier qui lui était jusqu'alors attribué ainsi que la décision du 29 septembre 2010 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1009014 du 7 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier, 13 et 20 novembre 2015 et le 31 mars 2016, M. A... E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 janvier 2016, 15NT02184
...SELARL ADEOJURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 octobre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration constatant la perte de validité de son permis de conduire, ainsi que la décision du même ministre du 19 janvier 2012 rejetant son recours gracieux dirigé contre cette décision. Par un jugement n° 1112131-1201267 du 3 avril 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Par un arrêt n°s 13NT01088-13NT02184 du 24 octobre 2013...
