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14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités... ...SELARL ALEO...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 février 2023, le 2 octobre 2023 et le 23 octobre 2023, la société Aubrais distribution, représentée par Me Morisseau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire d'Orléans a délivré à la société Kaufman et Broad Nantes un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale un ensemble commercial, d'une...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...SELARL ALEO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le maire de la commune de Vendôme a accordé à la SCCV Résidence Juliette un permis de construire deux immeubles collectifs de cinquante-trois logements, valant permis de démolir des bâtiments scolaires, ainsi que les décisions du 6 avril 2021 rejetant leurs recours gracieux, et de mettre...

09-05-02 Arts et lettres. - Cinéma. ... ...SELARL ALÉO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2020, la Société nouvelle d'entreprise de spectacles, représentée par Me Camille Manya, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique CNACi a autorisé l'extension de l'établissement cinématographique à l'enseigne " Clap Ciné ", par la création d'une salle et de 202 places supplémentaires portant le nombre de salles à 4 et totalisant 501 places, à Canet-en-Roussillon, avenue Guy Drut, Colline...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL ALÉO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2019 et 5 novembre 2020, la SAS Bivaumon et la SAS Distrimon, représentées par la SELARL Aleo, demandent à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré à la SCI Entrepôt Nîmes un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un magasin de vente d'articles de D... ; 2° de...