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19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016, 2017 et 2018, ainsi que des...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 3 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Onnion a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision du 5 octobre 2019 rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 1908036 du 9 novembre 2022, le tribunal...

68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et Mme A... D..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté 19 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré un permis de construire à la SCCV 53-57 Bolliets, ensemble la décision explicite de rejet de leur recours gracieux, en vue de la démolition de constructions et annexes existantes et de l'édification...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-01 Nature et environnement. -... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Bourgeaux Basthard a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a mise en demeure de respecter, sous un délai de neuf mois, l'émergence maximale qui s'impose aux émissions sonores résultant de l'activité de travail mécanique des métaux exercée dans son établissement, ensemble le rejet de son...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le maire de Cluses a délivré à la société Nexity IR Programmes Alpes un permis de construire un ensemble immobilier comprenant cinquante-quatre logements, des garages et des commerces, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100351 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes D... et E... B... et K... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Demi-Quartier a adopté le plan local d'urbanisme PLU de la commune ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 24 mai 2017. Par un jugement n° 1705399 du 20 décembre 2018, le tribunal...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... et M. B... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2016 par lequel le maire de la commune de La Roche-sur-Foron a délivré à la société Imaxe un permis de construire un ensemble immobilier de quatre bâtiments comportant quarante-six logements, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux, intervenue le 15 janvier 2017. Par un...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F..., d'une part, agissant en son nom personnel et en sa qualité d'ayant droit de sa mère Mme D... A..., décédée en cours d'instance, Mme I..., Mme J... et M. H..., d'autre part, agissant en leur qualité d'ayants droit de Mme E... F..., également décédée en cours d'instance, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 14 octobre 2014 par lequel le maire d'Amancy a déclar...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Active Immobilier a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Contamine-sur-Arve à lui verser la somme de 105 000 euros, outre intérêts, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du certificat d'urbanisme erroné qui lui a été délivré. Par un jugement n° 1407247 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL ARNAUD BASTID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les amis de Megève et de Demi-Quartier et le préfet de la Haute-Savoie ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le maire de Megève a délivré à M. C... un permis de construire pour édifier un chalet à usage d'habitation individuelle d'une surface de 347,98 m², au lieu-dit Dessous le Calvaire. Par un jugement n° 1400670-1403081 du 30...