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...SELARL ATLANTIC - JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cocktail Développement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité lumineuse simple face sur un terrain situé avenue du Maréchal Soult et d'enjoindre au maire de Bayonne de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai d'un mois maximum à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n°1901742...

49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité voir : Affichage et publicité. ... ...SELARL ATLANTIC - JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cocktail Développement a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Niort a refusé de lui délivrer l'autorisation d'implanter un dispositif publicitaire lumineux sur un emplacement situé au 51 C rue de Comporté, ainsi que la décision du 12 juin 2018 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1801887...

49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité voir : Affichage et publicité. ... ...SELARL ATLANTIC - JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cocktail Développement a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Niort a refusé de lui délivrer l'autorisation d'implanter un dispositif publicitaire lumineux sur un emplacement situé au 421 rue de Paris à Niort. Par un jugement n° 1801888 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...SELARL ATLANTIC - JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Le Marais Poitevin a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel la préfète de la Charente-Maritime l'a mis en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau incluant l'étude d'évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000. Par un...

27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...SELARL ATLANTIC - JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel la préfète de la Charente-Maritime l'a mise en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau incluant l'étude d'évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000. Par un jugement n° 1202955 du 13 mai 2015, le tribunal...

27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...SELARL ATLANTIC - JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Saint-Gilles a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2012 par lequel la préfète de la Charente-Maritime l'a mise en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau incluant l'étude d'évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000. Par un jugement n° 1202797 du 13 mai...

27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...SELARL ATLANTIC - JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC de Grammont a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel la préfète de la Charente-Maritime l'a mis en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau incluant l'étude d'évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000. Par un jugement n° 1202941 du 13 mai 2015, le...

27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...SELARL ATLANTIC - JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel la préfète de la Charente-Maritime l'a mis en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau incluant l'étude d'évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000. Par un jugement n° 1202940 du 13 mai 2015, le tribunal...

27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...SELARL ATLANTIC - JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Aimon a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel la préfète de la Charente-Maritime l'a mise en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau incluant l'étude d'évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000. Par un jugement n° 1202959 du 13 mai 2015, le...

27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...SELARL ATLANTIC - JURIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL La Destinée a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2012 par lequel la préfète de la Charente-Maritime l'a mise en demeure de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau incluant l'étude d'évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000. Par un jugement n° 1202960 du 13 mai 2015, le...