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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 14 février 2025, 23NT00710
...SELARL BONS ET ORSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... T..., Mme C... M... épouse T..., Mme B... V..., M. N... F..., M. E... Y..., Mme Q... R... épouse Y..., M. L... H..., Mme D... O... épouse X..., M. W... J..., Mme G... S... épouse J..., M. I... P... et M. A... Z... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Saturnin Sarthe ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie déposée le 9 novembre 2021 par la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 octobre 2015, 15NT00287
...SELARL BONS ET ORSINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Calais a demandé au juge des référés de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant la piscine municipale située boulevard du docteur Gigon. Par une ordonnance n° 1408877 du 16 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande et a rejeté les conclusions reconventionnelles présentées par la SARL société nouvelle Sartor tendant au versement d'une provision par la commune de Saint-Calais. Procédure devant la cour : Par...
