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Recherche de avec pour avocat SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

46 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 20 mars 2025, 23DA00202

...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif d'Amiens en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, de réformer les ordonnances nos 1906408-9, 1906409-9, 1906410-9 et 1906423-9 du 29 septembre 2020 par lesquelles le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille a taxé et liquidé à 16 345,78 euros, toutes taxes comprises, les...

France | 20/03/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 04 mars 2025, 23TL00143

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vectalia Transport Interurbain a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à la condamnation de la région Occitanie à lui verser la somme globale de 3 269 413 euros hors taxes, à parfaire, au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de...

France | 04/03/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 février 2025, 24MA01086

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. -... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2002700, la société par actions simplifiée Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Nice à titre principal, de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 161 256,60 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant des surcoûts...

France | 17/02/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 12 novembre 2024, 24MA00115

39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° Par une requête, enregistrée sous le n° 2100651, la société anonyme Engie a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 19 novembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de La Crau a refusé le protocole transactionnel à hauteur de 36 034,73 euros proposé par...

France | 12/11/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 05 novembre 2024, 22TL22534

39-08-003 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Veolia Energies France a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 66756 du 17 juin 2020 émis par le centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège, et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 200 000 euros portée sur ce titre exécutoire. Par un...

France | 05/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 28 mai 2024, 22TL21849

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. A... E... et B... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la région Occitanie et la société Cogemip à leur verser la somme de 447 362,37 euros toutes taxes comprises au titre du solde des honoraires de maîtrise d'œuvre de M. E... et celle de 163 072,14 euros toutes taxes...

France | 28/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 18 mars 2024, 22MA00453

54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice d'homologuer le protocole transactionnel relatif au service d'automobiles électriques en auto-partage conclu le 13 novembre 2019 avec la société par actions simplifiée VENAP. Par un jugement n° 1905565 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 18/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 05 juin 2023, 20MA01759

135-01-07 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Dispositions financières. 135-02-04-02-01 Collectivités territoriales. -... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pietrosella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 du préfet de la Corse-du-Sud portant mandatement d'office dans le budget de la commune d'une dépense obligatoire résultant d'une décision de justice, ainsi que la décision du 20 février 2018, par laquelle le...

France | 05/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 17 avril 2023, 21MA02805

39-06-01-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. -... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand port maritime de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le groupement composé des entreprises Dodin Campenon Bernard et Campenon Bernard Sud-Est à lui payer la somme de 376 701,46 euros hors taxes au titre des travaux de reprise des désordres affectant le quai n° 162 du port, majorée de 10 % au...

France | 17/04/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 09 janvier 2023, 21MA03713

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier acte introductif d'instance, M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 585 137 euros en réparation des préjudices résultant des dommages causés au navire Jade Marine. Par un second acte introductif d'instance, la Société d'assurance...

France | 09/01/2023 | 5ème chambre
 
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