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39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL CABINET GREGORY DELHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes Porte de DrômArdèche a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, la société d'ingénierie en ouvrages d'art et hydraulique SIOAH et la société Maïa Fondations à lui verser, solidairement ou conjointement, les sommes de 161 997,26 euros HT et de 7 500 euros en...

24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...SELARL CABINET GREGORY DELHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection des animaux sauvages ASPAS et l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles ASFA ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe n° 2015-23 du 22 juin 2015 relatif à la saison de chasse 2015/2016 dans le département de la Guadeloupe, en tant qu'il autorise la chasse...

44-006 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-046-01 Nature et environnement. ... ...SELARL CABINET GREGORY DELHOMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection des animaux sauvages ASPAS a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé les lieutenants de louveterie du département à réguler les renards sur les territoires où ils sont compétents, de la date de publication de cet arrêté jusqu'au 30 avril 2017. Par un...