Recherche de avec pour avocat SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 28 mai 2025, 23LY02952
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. ... ...SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Loire l'a affecté au sein du bureau des opérations et du CTA-CODIS. Par un jugement n° 2110260 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 09 janvier 2025, 24LY01430
48-01-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales. 48-01-02 Pensions. - Pensions... ...SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, dirigé contre la décision du 24 juin 2020 de la direction des pensions du ministère des armées refusant de lui allouer une pension militaire...
