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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 février 2025, 23LY03894
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. 36-12-03-01... ...SELARL DUMOULIN-PIERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 2201227 du 23 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 17 octobre 2024, 24LY00820
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELARL DUMOULIN-PIERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 1908148, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 février 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé la société Bayer SAS à procéder à son licenciement et la décision implicite par laquelle la ministre du travail a...
