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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD - DIKÈ FRANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 15 février 2012, présentée pour Mme Irisa A, demeurant ..., par la Selarl Enguéléguélé-Saintyves-Renouard, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102477 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD - DIKÈ FRANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 26 novembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 3 décembre 2010, présentée pour M. Hervé A, demeurant ..., par Me Enguéléguélé, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802141 du 24 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à lui verser une somme de...

19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL ENGUELEGUELE SAINTYVES-RENOUARD - DIKÈ FRANCE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 octobre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 2 novembre 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Engueleguele, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900719-0900720 en date du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif...