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...SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter tous les lundis et mercredis à 10h auprès des services de police et l'a astreinte à se maintenir quotidiennement, de 6h à 9h, au sein de son logement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser...

...SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2301098 du 18 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300682 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19...