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...SELARL H AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme globale de 2 565 134 euros, en droits et pénalités, réclamée au titre du paiement des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales laissées à sa charge au titre des années 2012 et 2013, de prononcer la mainlevée de l'inscription d'hypothèques légales sur des biens immobiliers lui appartenant et d'ordonner l'abaissement des garanties relatives à la créance...

19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...SELARL H AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, d'autre part, de l'amende mise à sa charge au titre des années 2012 et 2013 en application...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL H AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1704377 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27...