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48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 5 décembre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, d'autre part, d'ordonner une expertise avant dire droit aux fins d'évaluer ses infirmités...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304512 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

24-01-03-01-03 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. - Personne responsable. ... ...SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré au tribunal administratif de Marseille comme prévenu d'une contravention de grande voirie M. H... G..., et a demandé au tribunal d'ordonner l'évacuation de son navire et la libération du domaine public portuaire, à défaut et en raison de son état d'épave, son enlèvement d'office et sa déconstruction aux frais du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100381 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

48-01-08 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. ... ...SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Marseille d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité du fait de l'aggravation de l'infirmité " névrose anxieuse avec troubles fonctionnels. Insomnies très accusées. Troubles hypocondriaques " au titre de laquelle il percevait...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions du 12 avril 2019 par lesquelles l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a déclaré irrecevable leur demande de réexamen de demande d'asile et les arrêtés du 7 juin 2019 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de les admettre au séjour, les a obligés...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1905802 du 4...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1905803 du 4 novembre 2019...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1903461 du 14 août 2019, le magistrat désigné par la présidente du...