Recherche de avec pour avocat SELARL KHORA AVOCAT dans la jurisprudence francophone

...SELARL KHÔRA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de Châteauneuf-le-Rouge, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AC n° 471, 472, 476, 477, 479 et AC n° 273, 246 et 249 en zone agricole et en tant qu'elle classe les mêmes parcelles en zone F1 de risque incendie. Par un jugement n° 2001515 du 11 avril 2023, le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL KHÔRA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Le Turlo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Combloux a délivré à la société par actions simplifiée SAS Factory Développement un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de deux chalets comprenant dix-sept logements, sur un terrain situé sur le territoire de cette commune. Par un...

17-03-01-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par des textes... ...SELARL KHÔRA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Association du Rhône pour l'hygiène mentale ARHM a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 314 517,57 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'implantation d'un support de ligne à haute tension sur une parcelle lui appartenant sur le territoire de la commune de Dardilly. Par...

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...SELARL KHÔRA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2020 et 22 avril 2021, M. K... H... et Mme M... H..., M. D... F... et Mme I... F..., M. C... J... et Mme N... J..., M. Q... J... et Mme G... E..., représentés par Me B..., demandent à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Passy a délivré à la SAS Passydis un permis de construire en vue...

34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier... ...SELARL KHÔRA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI N au Carré et M. C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 mars 2015 par lequel le préfet de l'Ardèche a, d'une part, déclaré d'utilité publique les travaux de captage du ruisseau de Marcelly, effectués par la commune de Marcols les Eaux, et les mesures de protection de ce captage et, d'autre part, autorisé la production d'eau et sa...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL KHÔRA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. S... T..., Mme I... T..., M. J... Q..., Mme R...Q..., M. P... D..., Mme W... D..., M.V... U..., Mme K...U..., M. F... B..., Mme N... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Moirans a délivré à la société Gilles Trignat Résidences un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble...