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60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...SELARL KNITTEL - FOURAY - GUIRANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Nancy CHRU et son assureur Axa à lui rembourser la somme de 307 319,49 euros qu'il a versée à Mme C... en...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL KNITTEL - FOURAY - GUIRANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Healthcare Repartition AHR, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL KNITTEL - FOURAY - GUIRANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Healthcare Repartition AHR, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique ORP a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL KNITTEL - FOURAY - GUIRANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Healthcare Repartition AHR, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique ORP, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL KNITTEL - FOURAY - GUIRANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Healthcare Repartition, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL KNITTEL - FOURAY - GUIRANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Healthcare Repartition, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL KNITTEL - FOURAY - GUIRANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Healthcare Repartition, venant aux droits de la société Ouest Répartition Pharmaceutique, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale des Vosges de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...SELARL KNITTEL - FOURAY - GUIRANNA...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2013, présentée par M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005047-1201266 du 20 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2010 par laquelle la société France Télécom lui a supprimé le bénéfice de l'avantage monétaire personnalisé à compter du 31...

60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs... ...SELARL KNITTEL - FOURAY - GUIRANNA...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2013, complétée par un mémoire enregistré le 23 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Knittel ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101353 en date du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes d'Epinal-Golbey à lui verser une somme de 13...

66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SELARL KNITTEL - FOURAY - GUIRANNA...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, complété par un mémoire enregistré le 8 novembre 2012, présentée pour la société Transports Mauffrey, dont le siège est zone industrielle du Bois Joli, BP 80222, à Saint Nabord 88200, représentée par son président, par la Selarl d'avocats Knittel - Fouray - Guiranna ; La société Transports Mauffrey demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001479 du 10 avril...