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120 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 17 octobre 2024, 23PA04760

...SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité ou d'un pays dans lequel elle est légalement admissible. Par un jugement n° 2303725 du 19 octobre 2023 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 17/10/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 28 mai 2024, 23PA04770

...SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2314712/1-1 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 28/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 04 avril 2024, 23PA02399

...SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 2203682 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

France | 04/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 octobre 2023, 22PA01663

...SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2126380 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B...

France | 10/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 octobre 2023, 23LY01209

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 7 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207469 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5...

France | 05/10/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22PA04776

...SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2214374/3-2 du 13 octobre 2022 le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa requête, en annulant l'arrêté du préfet de police du 1er juin 2022 et en enjoignant à ce dernier de délivrer à M. A... un titre de séjour. Procédure devant...

France | 22/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 avril 2023, 23PA00635

...SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2223296/8 du 25 janvier 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 15 février 2023, Mme A...

France | 04/04/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 26 avril 2022, 21NC02349

...SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100849 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021 et des pièces enregistrées les 6 et 22 septembre 2021 et le 1er avril...

France | 26/04/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2021, 20VE02569

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de résidence avec autorisation de travail, sous astreinte de 50 euros par jour de...

France | 29/12/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 décembre 2021, 21PA04675

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL LFMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2112965/8 du 13 juillet 2021 le Tribunal administratif de Paris, après avoir admis Mme B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé l'arrêté attaqué et enjoint au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale. Procédure devant la...

France | 23/12/2021 | 7ème chambre
 
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