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...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400941 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, M...

...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2304431 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...SELARL MARY INQUIMBERT;SELARL MARY INQUIMBERT;SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D... et M. F... B... C..., représentés par Me Mary, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du préfet de la Seine-Maritime du 26 avril 2024 les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par des ordonnances nos 2401889 et 2401893 du...

...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner en France pour une durée d'un mois, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours...

...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 17 avril 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime, d'une part, a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement, et, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301682 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai...

...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir...

...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304191 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril...

...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301825 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...

...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2303148 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SELARL MARY INQUIMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de Mme C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 21 novembre 2022 contre la décision du 21 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Libreville Gabon refusant à Mme C... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de membre de...