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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL PUBLICIMES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cuvat a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit " Crêt des Crêts " sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1907352 du 17 octobre 2022, le...

...SELARL PUBLICIMES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Les Sapins Bleus a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Héry-sur-Alby a accordé un permis d'aménager à la société DF2G pour la création de six lots, d'une voirie commune et d'équipements communs, ainsi que la décision expresse de rejet de son recours gracieux du 24 juin 2022. Par un jugement n° 2205405 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL PUBLICIMES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le maire de la commune de La Muraz a délivré un permis de construire à la SAS Balme, ensemble la décision explicite de rejet de leur recours gracieux du 6 avril 2021. Par un jugement n° 2103597 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé partiellement l'arrêté du 27 août 2020, ainsi que la...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL PUBLICIMES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le permis de construite accordé tacitement à M. et Mme B... le 10 mars 2020 par le maire de Lagarde-Paréol pour l'extension d'une habitation existante. Par un jugement n° 2100225 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé ce permis de construire. Procédure devant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL PUBLICIMES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 29 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Andilly a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme PLU en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section ... en zone agricole. Par un jugement n° 1808111 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL PUBLICIMES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - M. et Mme B... et M. C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 21 décembre 2020 par le maire de la commune de Chenex à la SCCV Les Clos de Crully, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, ainsi que les permis de construire modificatifs délivrés les 8 juin 2021 et 28 octobre 2021 à cette société. II - M. et Mme B... et M. C... ont demandé au tribunal...