Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL RIOUAL-ROSIER dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2015, 14BX00165

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...SELARL RIOUAL-ROSIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France de condamner le centre hospitalier de Colson à lui verser une indemnité de 150 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de faits de harcèlement moral. Par un jugement n° 1300139 du 14 novembre 2013, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier...

France | 15/12/2015 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 02 décembre 2014, 14BX01181

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL RIOUAL-ROSIER...Vu la requête enregistrée le 16 avril 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 avril 2014 présentée pour M. A...D...demeurant..., par MeE... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300716 du 13 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à ce que soit, à titre principal, prononcé un sursis à statuer dans l'attente de la décision relative à sa demande...

France | 02/12/2014 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 octobre 2012, 11BX01977

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL RIOUAL-ROSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2011, présentée pour Mme Marie-José X demeurant ... par Me Rioual Rosier, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901408 du 11 juillet 2011 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France soit condamné à réparer son préjudice personnel...

France | 09/10/2012 | 2ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award