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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 04 octobre 2023, 22TL20366
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et... ...GALY et ASSOCIES;GALY et ASSOCIES;SELARL VEVE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler les délibérations des 22 mai et 24 septembre 2018 par lesquelles le jury de validation des acquis de l'expérience du master droit, économie, gestion mention management et développement du tourisme, de l'hôtellerie, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2022, 20NT04000
...SELARL VEVE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des Amis de l'île du Large Saint-Marcouf a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le préfet de la Manche a instauré des mesures de protection sur le territoire des îles Saint-Marcouf ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté son recours hiérarchique contre cet arrêté. Par un jugement n° 1901757 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2017, 15NT03763
...SELARL VEVE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes du Val de Seulles à leur verser une somme de 64 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de leur réclamation indemnitaire préalable, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'édification d'une école maternelle et primaire sur la parcelle cadastrée ZK n° 40 sur le territoire de la commune d'Audrieu. Par un jugement n° 1401108 du 15 octobre 2015, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 mai 2015, 14NT00826
...SELARL VEVE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014, présentée pour Mme D... C...demeurant..., par Me Schlosser, avocat au barreau de Caen ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301226 du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 2013 par laquelle le maire de Créances a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré section AX n° 122, 497, 500 et 501, situé au lieu-dit la " Mielle ", et a mis à sa charge une somme de 1 000 euros...
