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...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2417767 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 240380 du 4 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une...

...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2304531 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivre un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2309847 du 9 janvier 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 du préfet de la Lozère en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité a décidé son assignation à résidence...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Lozère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité a décidé son assignation à résidence...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 24 juin 2023 par lesquelles le préfet du Cantal lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2301531 du 17...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans. Par un jugement n° 2215243 du 22 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et a mis fin à son récépissé de demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2106583 du 11 mars 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M. B..., représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2022 par lequel le tribunal...

...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet du territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de cinq mois et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2101815 du 13 octobre 2021, la magistrate...