Recherche de avec pour avocat SELAS CHOPIN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 09 novembre 2023, 21TL02820
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELAS CHOPIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2002178 du 17 mai 2021, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 05 octobre 2023, 22TL00038
...SELAS CHOPIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... K... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le maire de Carcassonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par Mme E... B... pour la rénovation d'un bâtiment existant ainsi que la mise en place de portails et de clôtures sur un terrain situé " Domaine de Rivoire ". Par un jugement n° 2001165 rendu le 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du...
