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...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu I°, la requête, enregistrée le 12 décembre 2007 sous le n° 07NC01732, présentée pour M. Filipe X, demeurant ..., par la SCP ACG et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401944 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 3 juillet 2007 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2004 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours préalable obligatoire qu'il avait exercé contre les décisions du 1er octobre 2003 et 8 mars 2004 de la commission de réforme le plaçant...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GIVRY-EN-ARGONNE, dont le siège est 11 rue d'Argonne à Givry-en-Argonne 51330, représentée par son président, à ce dûment habilité, par Me Decarme ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GIVRY-EN-ARGONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501965 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de la commune de Dommartin-Varimont, la délibération n° 87/2005 du 19 juillet 2005 par laquelle le...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par la SELAS Cabinet Devarenne associés ; M. X demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0502588 en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Les Mazures en date du 30 septembre 2005 approuvant la révision du plan local d'urbanisme ainsi qu'à l'annulation dudit plan local d'urbanisme ; 2° - de faire droit...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2006, présentée pour M. Jean-Louis I, demeurant ..., par Me Choffrut ; M. I demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0400848 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de M. HGX et autres, annulé la décision du 27 avril 2004 par laquelle le maire de Jussey lui a délivré un permis de construire ; 2° - de rejeter la demande de M. HGX et autres devant le Tribunal administratif de Besançon ; Il soutient : - que le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation de...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006, complétée par mémoire enregistré le 1er octobre 2007, présentée pour l'EARL LES ROSIERS, dont le siège est 15 rue du Château à Thugny-Trugny 08300, par la SCP ACG et associés ; l'EARL LES ROSIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401962 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2004 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment agricole...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu, le mémoire aux fins de liquidation d'astreinte, enregistré le 23 avril 2007, complété par mémoire enregistré le 16 juin 2007, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la SELAS Cabinet Devarenne Associés, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° de liquider l'astreinte prévue à l'article 2 de l'arrêt rendu le 24 mars 2005 par la Cour administrative d'appel de Nancy ; 2° de condamner, en conséquence, la commune de Conflans-sur-Seine à lui verser la somme de 44 200 euros ; 3° de mettre à la charge de la commune de Conflans-sur-Seine la somme de...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY ; SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY ; SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu I la requête, enregistrée le 12 août 2005, présentée pour la COMMUNE D'EPERNAY, représentée par son maire, dûment habilité à cet effet, élisant domicile en l'hôtel de ville, Avenue de Champagne à Epernay 51200, par Me Derowski, avocat au barreau d'Epernay ; la COMMUNE D'EPERNAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300805 en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annul...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2005, complétée par un mémoire enregistré le 22 septembre 2005, présentée pour M. Philippe X élisant domicile ... et pour M. Jacques X élisant domicile..., par Me Ludot, avocat au barreau de Reims ; Messieurs X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0301573 en date du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 avril 2003 par laquelle le comité du syndicat du Pont Royal a approuvé le plan...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2005, complétée par un mémoire enregistré le 24 février 2006, présentée pour la société d'exercice libérale à responsabilité limitée PHARMACIE DU HAMOIS, dont le siège est rue Abraham Moivre à Vitry-le-François 51300, par Me Choffrut, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne ; la SELARL PHARMACIE DU HAMOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400434 en date du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 1er décembre 2003 par...

...SOCIETE D'AVOCATS ACG EPERNAY...Vu, enregistrée au greffe le 12 mars 2004, la requête présentée pour M. et Mme X... X, élisant domicile ..., par la SCP Froussart-Liégeois, avocat au barreau de Charleville-Mézières ; M. et Mme X demandent la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 02-1402 en date du 23 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux en date du 26 septembre 2002 pris par le maire de Fumay Ardennes ; 2° - d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° - de leur allouer la somme de 1...