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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22DA01512
...SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision et l'arrêté du 1er juillet 2019 par lesquels la commune de Dunkerque l'a licencié et radié des effectifs de la commune. Par un jugement n° 1906802 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision et l'arrêté du 1er juillet 2019 et a enjoint à la commune de Dunkerque de réintégrer M. B... dans les effectifs de la collectivité à compter de la même date et de procéder à la reconstitution de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 10 juin 2021, 20DA01096
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2017 par lequel le maire de Dunkerque a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux jours à compter du 8 février 2017 et de mettre à la charge de la commune de Dunkerque une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1702687 du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 10 juin 2021, 20DA01122
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 24 janvier 2017 portant rejet de ses demandes tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle ou, à défaut, à la saisine de la commission de réforme, et à la reconnaissance de l'imputabilité au service des congés de maladie dans lesquels elle a été placée à compter du 9 septembre 2016...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président de la Poste et le ministre délégué à l'industrie ont rejeté ses demandes des 16 et 17 juin 2011 tendant à la réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière et de condamner solidairement la Poste et l'Etat...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU ; SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU ; SELARL HORUS AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11DA01043, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 juillet 2011, présentée pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, par Me Moreau, avocat ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503744 du 25 mai 2011 par...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU ; SOCIETE D'AVOCATS SAIDJI et MOREAU ; SELARL HORUS AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11DA01045, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 juillet 2011, présentée pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI, par Me Moreau, avocat ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707809 du 25 mai 2011 par...
