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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 février 2017, 16NT01691

...SOUAMOUNOU ; SOUAMOUNOU ; SOUAMOUNOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 25 mars 2015 par lesquelles l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de leur reconnaître la qualité d'apatride et d'enjoindre à l'OFPRA de leur reconnaître la qualité d'apatride dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1503650,1503651 du 24 mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ces demandes. Procédure...

France | 08/02/2017 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 janvier 2014, 12NT02455

...SOUAMOUNOU ; SOUAMOUNOU ; SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour M. A... C..., domicilié..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 12 janvier 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de procéder à un nouvel examen de sa...

France | 24/01/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 janvier 2014, 12NT02456

...SOUAMOUNOU ; SOUAMOUNOU ; SOUAMOUNOU...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour Mme C... B..., domiciliée..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 12 janvier 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de procéder à un nouvel examen de sa...

France | 24/01/2014 | 4ème chambre
 
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