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4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 27 décembre 2024, 23NC01774

...SOUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant un an. Par un jugement n° 2302463 du 25 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 27/12/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 03 mai 2024, 23NT02143

...SOUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301649 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2023 et le 16 octobre 2023, Mme F..., représentée par Me...

France | 03/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 18 janvier 2024, 23LY02594

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SOUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301392 du 4 juillet 2023, le tribunal...

France | 18/01/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 novembre 2023, 22VE02632

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SOUIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle a été clôturée la demande d'autorisation de travail transmise au moyen d'un téléservice au préfet des Hauts-de-Seine par la société Amazon. Par une ordonnance du 3 novembre 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022 M. A..., représenté par Me Souidi...

France | 09/11/2023 | 1ère chambre
 
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