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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOW...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2011, présentée pour Mme Aby B épouse C, demeurant chez M. D au ..., par Me Vouscenas ; Mme B épouse C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104808 du 30 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 18 mai 2011 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté dans cette mesure ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOW...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 octobre 2011 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 26 octobre 2011, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez ..., par Me Sow ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101629 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de...

...SOW...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 novembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 8 décembre 2009, présentée pour M. Driton A, demeurant au ..., par Me Sow, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902751 du 16 octobre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2009 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette...

...SOW ; SOW ; SOW...Vu, I, sous le n° 07DA00801, la requête, enregistrée par télécopie le 30 mai 2007 et régularisée par la production de l'original le 31 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701003 en date du 2 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé sa décision du 13 mars 2007 prononçant à l'égard de M. Moussa Y une mesure d'obligation de quitter le territoire français et désignant le Mali comme pays de renvoi ; 2...

...SOW...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, pour le premier, le 26 décembre 2007 par télécopie et le 31 décembre 2007 par courrier original, et, pour le second, le 10 janvier 2008, présentés pour M. Youssouf X, demeurant Y, par Me Sow ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706986, en date du 5 novembre 2007, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 30 octobre 2007 décidant sa...