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...STELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2301834 du 22 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...STELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2208104 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...STELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 8 décembre 2021 portant refus de titre de séjour. Par un jugement n° 2200794 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M. D..., représenté par Me Stella, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 1er décembre 2022 ; 2° d'annuler la...

...STELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler d'une part, l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Doubs a ordonné son transfert aux autorités lettones, responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour, l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2201444 du 2 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...STELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2200391 du 18 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, M...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai d'un an. Par un jugement n° 2106346 du 24 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 22 décembre 2020 par lesquels le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 2003300, 2003310 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...STELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a notifié une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 1902075 du 24 juillet 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté la...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de... ...ROTOLO MARIA-STELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et Mme B... C... veuve A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum, sinon, conjointement ou séparément, SNCF Réseau et SNCF Mobilités à leur payer une indemnité totale de 371 621 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de leur demande et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de la présence et...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...LEONI STELLA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I..., Mme H...I..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur M. E... C..., et Mme B... C...-I... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à verser la somme de 40 000 euros à M. G... I..., celle de 30 000 euros à Mme H...I..., celle de 20 000 euros chacun à Mme B... C... -I... et à M. E... C...et...