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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 14 octobre 2021 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI;SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 14 octobre 2021 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 22 juin 2018 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par deux jugements nos 1803315 et 1803316 du 21 août 2018, la magistrate désignée par la présidente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...et Mme E... A...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 18 mars 2016 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office. Par deux jugements n...

...SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 juin 2015 par lequel la préfète des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par l'article 2 du jugement n° 1503981 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête n° 15MA04508 enregistrée le 26 novembre 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI ; SUMMERFIELD TARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 aout 2014 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-orientales, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui...