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...TAIEBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon l'a suspendu de ses fonctions sans rémunération à compter du 11 mai 2022, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19, et d'enjoindre sous astreinte au centre hospitalier de le réintégrer et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2200737 du 1er décembre 2022, le tribunal a rejet...

...TAIEBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de le décharger de l'obligation de payer la somme de 214 123,88 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu, de taxes foncières, de taxes professionnelles, de taxes d'habitation et de contributions à l'audiovisuel public sur la période de 2004 à 2015. Par un jugement n° 2001068 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a déchargé M. B... de l'obligation de payer la somme de 19 320,86 euros et rejeté le surplus de sa demande...

...TAIEBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Issopimco a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 29 770 euros correspondant à des droits de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2010 à 2016 et aux pénalités y afférentes. Par un jugement n° 2100988 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la société civile immobilière Issopimco...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. ... ...TAIEBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a mis fin à son stage et l'a radiée des cadres de la fonction publique territoriale pour inaptitude absolue et définitive à l'exercice de ses fonctions statutaires à compter du 1er août 2022 et, d'autre part, l'arrêté du 7 avril 2023 portant licenciement et...

...TAIEBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ainsi que d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...TAIEBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille l'a licencié pour insuffisance professionnelle à compter du 1er décembre 2020, et d'autre part, l'arrêté du 12 avril 2021 prononçant de nouveau son licenciement pour insuffisance professionnelle, à compter du 1er mai 2021, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune de Marseille...

19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...TAIEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Dom Com Invest a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1740 A du code général des impôts pour un montant de 1 551 840 euros. Par un mémoire distinct, la SARL Dom Com Invest a demandé au tribunal administratif de Versailles de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité relative à la...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...TAIEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1701212 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2019, M. A...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...TAIEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1701219 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2019, M. B...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...TAIEB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1701096 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2019...