Recherche de avec pour avocat TAOUMI OLIVIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, Juge des référés, 31 juillet 2024, 23BX02642
...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anamay Transports Manutention et Location a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de condamner la communauté d'agglomération du Centre Littoral à lui verser une provision d'un montant de 433 521, 94 euros au titre de la prestation de transport réalisée, majorée des intérêts au taux légal courant à compter du 1er juillet 2012. Par une ordonnance n° 2201087 du 15 septembre 2023, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 12 mars 2020, 18BX00988
19-02-01-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. 54-02-02-01... ...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de la Guyane " d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Guyane a rejeté leur réclamation préalable relative à leurs impositions sur le revenu pour les exercices 2008 et 2009 et de dire que leurs revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sont de 9 684 euros pour...
19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. - IMPÔT SUR LE REVENU -... ...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009, 2010 et 2011. Par un jugement n° 1500047 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1401073 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 novembre 2017, 17BX03285
...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2009 par lequel le maire de la commune de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à M. D...C...pour l'édification, à titre de régularisation, d'un hangar et d'une piscine au lieu-dit chemin du Rorota, près du lotissement des 3 lacs. Par un jugement n° 1600423 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2017, Mme A...demande...
