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19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...TELMAT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par MeA... C... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400162 du 16 décembre 2010 par lequel, après en avoir prononcé la réduction, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999...

...TELMAT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour la société le Quotidien de Paris Editions, dont le siège est 63 boulevard du Courcelles à Paris 75008, par Me A... ; la société le Quotidien de Paris Editions demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011742/7-1 du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2010 de la commission paritaire des publications et agences de presse refusant le bénéfice du tarif de presse spécifique à la publication " L'Hebdo Bourseplus " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...TELMAT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Nicolas A, demeurant ..., par Me Telmat, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702560 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à concurrence de la somme de 18 699 euros, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...