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| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 15 mai 2025, 24TL01938
...THESIAS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme L... K..., M. et Mme D... et G... M..., M. C... J..., Mme E... F..., M. R... I..., Mme P... H..., M. Q... A... et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 081 170 22 A0011 du 4 août 2023 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la société par actions simplifiée Aimer le Ségala un permis de construire pour une unité de méthanisation agricole avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieu-dit " La Secayre " sur le territoire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 15 mai 2025, 24TL01949
...THESIAS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... et Mme E... D..., M. F... G... et Mme B... A... et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire tacite délivré par le préfet du Tarn le 21 juillet 2023 ensemble le certificat de permis tacite délivré le 18 août 2023 à la société par actions simplifiée Aimer le Ségala pour la construction d'une unité de méthanisation agricole avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieu-dit " Poumayrol " sur le territoire de la commune de Rosières...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, Juge des référés, 05 février 2025, 24TL01146
54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...THESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à lui verser une indemnité provisionnelle de 20 000 euros en réparation de ses préjudices, dans un délai de 8 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jours de retard et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 11 octobre 2024, 23PA04858
...SELARL THESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Padiès a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le ministre chargé du budget a rejeté sa demande tendant à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de la comptable assignataire de la commune, d'enjoindre au ministre d'engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de la comptable assignataire de la commune, d'enjoindre au ministre de constituer en débet la comptable assignataire de la commune pour un montant de 14 115,23 euros, assorti...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 16 mai 2024, 23LY03774
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. ... ...THESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les cinqavis d'opposition à tiers détendeur émis le 4 juillet 2018 auprès de la banque CIC Sud-Ouest, du Crédit Lyonnais, de ING Bank Nv, de la Société Générale et de la caisse d'épargne Rhône Alpes par le comptable public de la direction départementale des finances publiques de l'Isère pour le recouvrement d'une somme de 6 106,20 euros, le titre exécutoire émis le 4 février 2010 par le...
