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...TIMUR M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERDAL MUHAMMET ARSLAN ET AUTRES c. TÜRKİYE Requête no 42749/19 ARRÊT Art 2 procédural • Obligations positives • Droit interne ayant offert aux requérants une voie de recours avec une réponse juridictionnelle appropriée au décès de leur proche enseveli sous les décombres d’un hôtel à la suite d’un tremblement de terre destructeur • Art 2 applicable • Procédure en indemnisation devant les juridictions administratives ayant accordé une réparation adéquate et suffisante • Enquête ayant également été menée par le procureur de la République • Expertise indépendante ayant mis...

...TIMUR M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUHACIR ÇİÇEK ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 41465/09 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2016 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Muhacır Çiçek et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...

...TIMUR M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYTAR c. TURQUIE Requête no 45440/04 ARRÊT STRASBOURG 14 octobre 2014 DÉFINITIF 14/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Baytar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...