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...TOURY...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Toury, avocat au barreau de Versailles ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102606 et 1102609 du 10 mai 2012 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...TOURY...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Jean-François A, demeurant ..., par Me de la Villeguerin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808635 en date du 25 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre...