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...TUCOO-CHALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de renouveler sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité d'état de stress post-traumatique et de fixer le taux de cette infirmité à 20 %, ou à titre subsidiaire d'ordonner une expertise afin d'évaluer ce taux de l'infirmité à la date de sa demande. Par un jugement n° 1902594 du 29 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...TUCOO-CHALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la commune de Guchen a rejeté leur demande du 26 mars 2019 tendant à la reconstitution d'un alignement d'arbres abattus le long de la route départementale n°929 à la sortie sud de Guchen. Par un jugement n°1901496 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022...

...TUCOO-CHALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision de la ministre des armées en date du 13 décembre 2018 en tant qu'elle lui attribue, à titre définitif, une pension militaire d'invalidité au taux global de seulement 60 % au titre des deux infirmités dont il souffre, de fixer le taux de l'infirmité pour état de stress post-traumatique à 70 % et le taux de l'infirmité pour acouphènes bilatéraux permanents à 15 %, et à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale à l'effet de déterminer le taux...

...TUCOO-CHALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cybèle Invest a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Montaner lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour l'édification d'une maison sur un terrain situé au lieu-dit Coustalat, parcelle cadastrée section B n° 5. Par un jugement n° 1902775 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...TUCOO-CHALA...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société à responsabilité limitée SARL A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a ordonné de cesser toute activité de réparation mécanique sur les parcelles cadastrées nos 61, 63, 64, 262, 264, 266, 267, 270, 272, 274 et 276 de la section AK situées sur le territoire de la commune de Bizanos, de procéder à l'évacuation de l'ensemble des véhicules et matériels liés à l'activité de réparation mécanique, qu'ils soient stockés à l'intérieur des...

...TUCOO-CHALA...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société à responsabilité limitée SARL A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler quatre arrêtés du 2 octobre 2019 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, a ordonné la consignation d'une somme de 34 369,46 euros correspondant au coût d'évacuation des déchets et des travaux de réhabilitation de parcelles dont elle est propriétaire sur la commune de Gelos, d'autre part, lui a infligé une amende de 3 000 euros pour non-respect de la mise en demeure prononcée le 12 décembre 2018, enfin, a liquidé partiellement...

48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. -... ...TUCOO-CHALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler la décision du 16 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté ses demandes tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " état de stress post-traumatique " au taux d'invalidité aggravé de 40%, à la révision pour aggravation et au renouvellement de sa pension militaire...

...TUCOO-CHALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., représentée par Me Tucoo-Chala, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer les préjudices en lien avec la seconde dose d'injection du vaccin Moderna contre la Covid 19 qu'elle a reçue le 5 janvier 2022. Par une ordonnance n° 2201206 du 14 février 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. -... ...SCP TUCOO-CHALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 juin 2018 qui lui concède une pension militaire d'invalidité, en tant qu'il refuse de prendre en compte les lombosciatalgies gauches, d'enjoindre à l'administration de lui accorder à ce titre un taux d'invalidité de 20 % au 19 octobre 2017, date de sa demande, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000...

...TUCOO-CHALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Pau à lui verser une indemnité d'un montant total de 16 739,47 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'absence de diagnostic d'une fracture ostéochondrale déplacée du talus. Par un jugement n° 1801693 du 3 décembre 2020, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Pau à lui verser une indemnité de 3 123 euros, a mis les frais d'expertise à la charge de cet établissement, et a rejeté le surplus de la demande. Procédure...