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| CEDH, AFFAIRE OSMAN ET ALTAY c. TÜRKİYE, 2023, 001-226080
...TUNCER G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE OSMAN ET ALTAY c. TÜRKİYE Requêtes nos 23782/20 et 40731/20 ARRÊT Art 10 • Liberté de recevoir des informations et des idées • Rétention par les autorités pénitentiaires d’éditions d’un journal envoyées par la poste à des détenus sans l’intermédiaire de l’administration en méconnaissance des modalités légales prévues • Deux lignes jurisprudentielles distinctes de la Cour constitutionnelle concernant la réception des publications dans les établissements pénitentiaires selon leur mode de réception • Première ligne sur celles adressées aux détenus dans le respect de la loi...
| CEDH, AFFAIRE MEHMET ÇIFTÇI ET SUAT INCEDERE c. TURQUIE, 2022, 001-215140
...TUNCER G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET ÇİFTÇİ c. TURQUIE ET SUAT İNCEDERE c. TURQUIE Requêtes nos 21266/19 et 21774/19 ARRÊT STRASBOURG 18 janvier 2022 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Çiftçi et Suat İncedere c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Carlo Ranzoni, président, Aleš Pejchal, Egidijus Kūris, Branko Lubarda, Pauliine Koskelo, Marko Bošnjak, Saadet Yüksel, juges, et de Hasan...
| CEDH, AFFAIRE MEHMET ÇİFTCİ c. TURQUIE, 2021, 001-213211
...TUNCER G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET ÇİFTCİ c. TURQUIE Requête no 53208/19 ARRÊT Art 10 • Liberté de recevoir des informations et idées • Refus de l’administration pénitentiaire de remettre à un détenu les exemplaires d’un quotidien lui ayant été envoyés par la poste • Absence de mise en balance adéquate des intérêts en jeu conformément aux critères établis par la Cour constitutionnelle et par la Cour européenne STRASBOURG 16 novembre 2021 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet...
| CEDH, AFFAIRE ALTAY c. TURQUIE (N° 2), 2019, 001-192622
...TUNCER G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALTAY c. TURQUIE No 2 Requête no 11236/09 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2019 DÉFINITIF 09/07/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Altay c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE EROL ARIKAN ET AUTRES c. TURQUIE, 2012, 001-114663
...TUNCER G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EROL ARIKAN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 19262/09 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2012 DÉFINITIF 20/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Erol Arıkan et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE KIRLANGIÇ c. TURQUIE, 2012, 001-113439
...TUNCER G....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KIRLANGIÇ c. TURQUIE Requête no 30689/05 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kırlangıç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, Helen Keller, juge suppléante, Françoise Elens-Passos...
