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51 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 22DA01943

...VAYSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D..., M. E..., Mme G..., M. et Mme I..., M. et Mme A..., M. et Mme F..., M. C... F..., M. et Mme B..., M. H... et Mme K... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le maire de Plailly a délivré à la société Altarea Cogedim IDF un permis de construire vingt-cinq maisons individuelles sur un terrain situé rue du Prunelé dans cette commune, ensemble les décisions de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement avant dire droit n°2100549 du 14 décembre 2021, le...

France | 21/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 22DA01943

...VAYSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D..., M. E..., Mme G..., M. et Mme I..., M. et Mme A..., M. et Mme F..., M. C... F..., M. et Mme B..., M. H... et Mme K... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le maire de Plailly a délivré à la société Altarea Cogedim IDF un permis de construire vingt-cinq maisons individuelles sur un terrain situé rue du Prunelé dans cette commune, ensemble les décisions de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement avant dire droit n°2100549 du 14 décembre 2021, le...

France | 21/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 04 octobre 2023, 22TL20162

66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation, d'une part, de la décision du 17 décembre 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de la 3ème section de l'unité de contrôle n° 5 de l'unité départementale de la Haute-Garonne a autorisé son licenciement, et, d'autre part, de la décision expresse de rejet du 18 septembre 2019 par...

France | 04/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 21PA02447

...PHILIPPE VAYSSE SAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Crédit agricole a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés d'un montant de 8 906 182 euros en droits et pénalités, ainsi que la décharge des rappels de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés d'un montant de 739 214 euros en droits et pénalités, auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012. Par un jugement n° 1906619 du 14 janvier 2021, le tribunal...

France | 10/05/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 25 novembre 2021, 20DA01958

36-05-04-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Questions communes. 36-09-04 Fonctionnaires... ...VAYSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de douze mois, dont neuf mois avec sursis, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 25/11/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 01 avril 2021, 19DA00789

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...VAYSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prescrire la restitution, assortie d'intérêts moratoires, de la somme de 20 620 euros correspondant aux prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015 à raison d'une plus-value immobilière réalisée en France. Par un jugement n° 1700841 du 8 février 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2019 et régularisée le...

France | 01/04/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX03972

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 5 590,24 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 269,12 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...

France | 05/11/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX03974

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 7 897,44 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 216,80 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...

France | 05/11/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX04149

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 6 580,22 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 931,20 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...

France | 05/11/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 05 novembre 2020, 19BX04150

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages... ...SCP VAYSSE - LACOSTE - AXISA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat intercommunal d'action sociale en milieu rural de Saint-Gaudens SICASMIR à lui payer la somme de 4 501,05 euros au titre du temps de travail non rémunéré, de 1 584,96 euros au titre du remboursement des frais de déplacement et de 5 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la violation des...

France | 05/11/2020 | 3ème chambre
 
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