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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA01265
...VERAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites de rejet de ses demandes préalables indemnitaires en date du 2 juin 2020 auprès d'une part, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et, d'autre part, du ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques et du ministre des solidarités, de l'autonomie, et des personnes handicapées et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation des divers préjudices qu'il estime avoir subis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 mai 2023, 22PA00233
...VERAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a placé en position de disponibilité dans l'attente d'un poste vacant au sein de son établissement d'origine et d'enjoindre au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de le réintégrer à la date du 9 janvier 2019 jusqu'au 31 mars 2019, en reconstituant sa carrière et en procédant au reversement de la somme de 6 000 euros au titre des traitements...
