Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat VERMONT TRESTARD GOMOND LAPORTE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 19 octobre 2021, 20DA00733

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...VERMONT TRESTARD GOMOND LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 11 août 2017 de la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Le Village des Aubépins " prononçant son licenciement pour faute grave et, par voie de conséquence, celle du 14 août 2017 le radiant des effectifs de cet établissement, d'enjoindre...

France | 19/10/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 16DA01064

36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...VERMONT TRESTARD GOMOND LAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2014, par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS de Claville-Authieux-Esteville l'a placée en position de disponibilité d'office, ainsi que les décisions lui refusant le paiement de ses congés annuels non pris...

France | 18/10/2018 | 3e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award