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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 19 novembre 2024, 24PA00399
...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois et l'a informé de son signalement aux fins de non admission dans le fichier d'information Schengen. Par un jugement n° 2322268 du 12 janvier 2024, le magistrat...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 07 décembre 2023, 22NC02962
...WERBA JOËL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2022, 22PA00205
...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2100091 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2022, M. D..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 21TL04480
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de quatre mois. Par un jugement n° 2104182 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 juin 2021, 20NT02405
...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme A... E... épouse B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé à M. B... le bénéfice du regroupement familial pour son épouse. Par un jugement n° 1902407 du 2 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2020 M. et Mme B..., représentés par Me C..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 2 juin 2020 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 juin 2018, 18PA00750
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...D...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 13 juillet 2017 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré en qualité de parent d'un enfant français. Par un jugement n°1713179 du 7 février 2018 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2018, M. C...D..., représenté par Me A...B..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 mai 2018, 17NT01407
...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...H...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 juin 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun portant refus de visa à l'encontre de ses enfants allégués Ndjinkeu Bed Corinthe Borniche et Mbimbe Ndinkeu Brenda Valdesse et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 décembre 2017, 17PA01882
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...et la société Kuaidi ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision, en date du 12 septembre 2016, du ministre de l'intérieur, de rejet de la demande d'autorisation de travail déposée en faveur de M.A..., ainsi que l'arrêté en date du 30 août 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M. A...un titre de séjour portant la mention " salarié " et lui a fait obligation de quitter le territoire français, en fixant son pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2016, 16VE00486
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 6 août 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1507741 du 14 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 octobre 2015, 14PA05223
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...WERBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juin 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a mentionné le pays de destination. Par un jugement n° 1411568 du 26 novembre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
